L’écologie bientôt inscrite à la constitution ?
La semaine dernière, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot a annoncé qu’il voulait voir figurer la défense de l’environnement, le climat et la biodiversité dans l’article premier de la Constitution Française. Cet article est un condensé des valeurs sur lesquelles se fonde la République. Il a également indiqué qu’il souhaitait que la phrase suivante y soit inscrite :
« La République assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression, notamment pour la protection de la biodiversité et l’action contre le changement climatique. »
Il est donc question de hisser d’autres batailles environnementales au rang de principe constitutionnel. Au-delà du symbole, la réécriture de l’article 1 donnerait au juge la possibilité de mettre en balance la préservation de l’environnement avec d’autres principes (l’égalité, la liberté d’entreprendre, etc.).
Reste, pour les députés, qui ont commencé à examiner mardi en commission des lois le projet de loi constitutionnelle, à arrêter la formulation exacte.
